Modalités et conditions

1. Introduction et champ d'application

Become Digital est une plateforme de UQalify, une marque déposée de UQ Works NV. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de la plateforme Become Digital. En utilisant la plate-forme, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales, qui font partie du contrat que vous passez avec nous pour la fourniture de la plate-forme numérique et des services connexes. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions générales ou une partie de celles-ci, veuillez ne pas vous inscrire, vous abonner ou utiliser la plateforme Become Digital. Si l'accès ou l'utilisation de notre plateforme et de nos services vous a été précédemment interdit, vous n'êtes pas autorisé à y accéder ou à les utiliser.

Nous ne faisons aucune publicité ou déclaration concernant les résultats des tests et des analyses de la plateforme Become Digital. Les résultats ne doivent pas être considérés comme une opinion ou une évaluation complète ou précise des différentes compétences et connaissances que vous maîtrisez, ni de l'emploi ou de la formation qui vous convient le mieux. Tout est fourni à titre d'information uniquement. Si vous avez des doutes sur l'utilisation de la plate-forme Become Digital, vous devez demander l'avis d'un professionnel.

Nous ne serons pas responsables des conséquences de toute décision prise une fois que vous aurez utilisé ou lu le contenu de la plateforme Become Digital.

Bien que nous fournissions des textes de la plate-forme en différentes langues, l'exactitude de ces traductions n'est pas garantie. Le texte officiel est la version néerlandaise de la plate-forme. Toute divergence ou différence créée lors de la traduction dans d'autres langues n'est pas contraignante et n'a aucun effet juridique à quelque fin que ce soit. Pour toute question relative à l'exactitude des informations contenues dans les versions non néerlandaises, veuillez vous référer à la version néerlandaise qui est la version officielle.

La plateforme Become Digital utilise des cookies. En utilisant ces plateformes et en acceptant les présentes conditions générales, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies conformément aux termes de notre politique de confidentialité.

Les données personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Veuillez noter que les présentes conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de les mettre à jour pour refléter les changements dans la loi ou nos pratiques commerciales et d'affaires. Toute modification sera notifiée par la publication des nouvelles conditions sur la plateforme Become Digital. En continuant à utiliser la plateforme, vous confirmez que vous acceptez les conditions générales en vigueur dans leur intégralité au moment où vous les utilisez.

Si vous vous opposez à une modification, vous avez le droit d'annuler votre utilisation de la plateforme Become Digital. À tout moment, vous avez la possibilité de supprimer votre compte et toutes les données enregistrées seront effacées.

2. Enregistrement et utilisation du compte

Pour accéder à la plateforme Become Digital, vous devez créer un compte. Lors de votre inscription, nous vous demanderons certaines informations personnelles. Toute information personnelle que vous nous fournissez sera traitée conformément à notre politique de confidentialité. Vous acceptez de nous fournir des informations d'enregistrement exactes, complètes et à jour vous concernant. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé. En vous inscrivant, vous acceptez d'être entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

Si vous avez confirmé par écrit que vous avez le pouvoir de prendre des décisions au nom d'une société, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à prendre des décisions au nom de la société et acceptez que nous soyons en droit de nous fier à vos instructions.

Il vous incombe de nous informer si vous avez connaissance d'une utilisation ou d'un accès non autorisé à votre compte. Vous comprenez et acceptez que nous puissions vous demander de fournir des informations qui peuvent être utilisées pour confirmer votre identité et aider à assurer la sécurité de votre compte. Nous ne serons pas responsables des pertes, dommages, responsabilités, dépenses ou frais d'avocats que vous pourriez encourir suite à l'utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par une autre personne, que ce soit avec ou sans votre connaissance et/ou votre autorisation, et que vous nous ayez ou non informés de cette utilisation non autorisée. Vous serez responsable des pertes, des dommages, de la responsabilité, des dépenses et des honoraires d'avocat encourus par nous ou par un tiers en raison de l'utilisation de votre compte par une autre personne. Dans le cas où une personne perdrait l'accès à un compte ou demanderait des informations sur un compte, nous nous réservons le droit de demander toute vérification jugée nécessaire avant de rétablir l'accès à ce compte ou de fournir des informations sur celui-ci, à sa seule discrétion.

Si nous avons des raisons de croire qu'il est probable qu'il y ait une violation de la sécurité ou une utilisation abusive de la plateforme Become Digital par le biais de votre compte ou de l'utilisation de votre mot de passe, nous pouvons vous demander de changer votre mot de passe ou nous pouvons suspendre votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler toute inscription à tout moment lorsqu'il est raisonnable pour nous de le faire, notamment lorsque vous ne respectez pas les présentes conditions générales.

3. Nos droits de propriété

Sous réserve de votre respect des présentes conditions générales, sauf indication contraire, nous détenons les droits de propriété intellectuelle de la plateforme Become Digital, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les droits moraux associés, les marques commerciales, les droits d'exploitation et les droits non enregistrés, la bonne volonté, le savoir-faire, les logiciels, les droits sur les bases de données et tous les autres droits de propriété intellectuelle. Tous ces droits de propriété intellectuelle sont exclusivement réservés.

Sans notre consentement préalable, vous ne pouvez pas

reproduire, traduire ou désosser des éléments de la plateforme Become Digital (y compris la republication ou toute autre reproduction ou communication sans consentement) ;
vendre, louer ou concéder des sous-licences ;
communiquer tout matériel au public ;
reproduire, dupliquer, copier ou exploiter autrement le matériel à des fins commerciales ;
éditer ou modifier de toute autre manière tout matériel ;
redistribuer du matériel, à l'exception du contenu spécifiquement et expressément mis à disposition pour la redistribution ; ou
reproduire les droits de propriété intellectuelle de tiers sans le consentement de ces derniers.

4. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme Become Digital d'une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages ou une dégradation de la disponibilité ou de l'accessibilité des plateformes ; ou d'une manière qui soit illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un objectif ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible.

Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme Become Digital pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est lié à) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappe, un rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant.

Vous ne pouvez pas mener d'activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, sans limitation, l’aspiration de données, l'exploration de données, l'extraction de données et la récolte de données) sur ou en relation avec la plateforme Become Digital sans notre consentement écrit explicite.

Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme Become Digital à des fins liées au marketing, sans notre consentement écrit explicite.

Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous publiez sur la Become Digital ou que vous communiquez à d'autres personnes. Vous ne publierez pas sur la plateforme, ni ne transmettrez à d'autres utilisateurs :

Tout ce qui est inexact, diffamatoire, abusif, obscène, offensant, profane, sexuellement orienté, menaçant, harcelant, trompeur, raciste ou illégal ;
Tout ce qui promeut des informations fausses ou trompeuses aux utilisateurs ;
Tout ce qui implique ou encourage des activités illégales ; ou
Tout ce qui sollicite des mots de passe ou d'autres informations confidentielles.

Vous convenez que vous ne pouvez pas :

Intimider ou harceler l'un des utilisateurs de la plateforme Become Digital.
Faire quoi que ce soit pour désactiver ou altérer le bon fonctionnement de la plateforme Become Digital.
Suggérer, de manière expresse ou implicite, que les déclarations que vous faites sont approuvées par nous.
Usurper l'identité d'une autre personne dans un profil, que cette autre personne soit ou non un utilisateur de la plateforme Become Digital.

5. Soumissions d'idées non sollicitées

Nous n'acceptons ni ne prenons en considération les idées non sollicitées, y compris, mais sans s'y limiter, les propositions créatives, les idées de produits, technologies ou services nouveaux, améliorés ou perfectionnés, les campagnes de marketing, les promotions, les processus, les matériaux, les œuvres d'art, les plans, les stratégies, les théories ou les noms de produits. Veuillez ne pas nous soumettre d'idées, d'articles, d'œuvres d'art originales, de suggestions ou d'autres travaux non sollicités, sous quelque forme que ce soit.

Le seul but de cette section est simplement d'éviter les litiges potentiels lorsque nos plateformes ou nos stratégies commerciales peuvent sembler similaires aux idées non sollicitées qui nous sont soumises. Si, malgré notre demande de ne pas nous envoyer d'idées ou de suggestions, vous choisissez quand même de les soumettre, alors, indépendamment de ce que dit votre lettre, commentaire, e-mail ou toute autre forme de communication, vous acceptez et comprenez que les conditions suivantes s'appliqueront à vos soumissions :

vos soumissions deviendront automatiquement notre propriété exclusive, sans aucune compensation pour vous, et nous n'aurons aucune obligation de quelque nature que ce soit envers vous ou toute autre personne en ce qui concerne vos soumissions ;
nous serons libres d'utiliser ou de redistribuer les soumissions de quelque manière et à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, pour développer, acquérir ou faire de la publicité pour des produits ou services concurrents de ceux que vous avez mentionnés ;
nous n'avons aucune obligation d'examiner vos propositions ou de développer vos idées ;
aucune relation confidentielle ou obligation de secret ne sera mise en place entre vous et nous par votre soumission et sa prise en compte par nous - tout ce que vous soumettez sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Nous sommes libres d'utiliser toutes les informations que vous nous soumettez sans restriction, que nous ayons ou non travaillé sur des idées, des produits ou des technologies similaires avant de recevoir votre proposition.

Vos commentaires sont les bienvenus. Toutefois, veuillez ne pas inclure d'idées que cette politique ne nous permettra pas d'accepter ou de prendre en compte.

6. Assurances/garanties limitées

Nous ne donnons aucune garantie quant à l'exhaustivité ou à l'exactitude des informations publiées sur la plateforme Become Digital ou dans l'un des éléments que nous mettons en lien, et nous ne nous engageons pas à garantir que la plateforme reste disponible ou que le matériel soit maintenu à jour. La plateforme Become Digital est fournie " en l'état " et nous nous réservons le droit de suspendre la plateforme et notre prestation de services à tout moment sans préavis.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à la plateforme Become Digital et à son utilisation (y compris, sans limitation, toutes les garanties implicites par la loi en matière de qualité satisfaisante, d'adéquation à l'usage et/ou d'utilisation de soins et de compétences raisonnables) autres que celles énoncées dans les présentes conditions générales. Lorsque vous utilisez la plateforme Become Digital, vous confirmez que vous êtes seul responsable de toute action ou décision prise à la suite de cette utilisation. Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune assurance quant à l'exactitude de quoi que ce soit.

Lorsque la plateforme Become Digital contient des liens vers des sites Web tiers, nous ne faisons aucune déclaration concernant le contenu de ces sites Web et vous acceptez d'utiliser ces sites Web à vos propres risques. Nous ne ferons partie d'aucun accord ou contrat avec un site Web tiers que vous visitez par l'intermédiaire de notre site Web.

7. Limitations et exclusions de responsabilité

Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire. En conséquence, rien dans ces conditions générales ne pourra : (a) limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant d'une négligence ; (b) limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ; (c) limiter l'une de nos ou de vos responsabilités d'une manière qui n'est pas autorisée par la loi applicable ; ou (d) exclure l'une de nos ou de vos responsabilités qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans cette section et ailleurs dans les présentes conditions générales : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant des présentes conditions générales ou en rapport avec l'objet des présentes conditions générales, y compris les responsabilités découlant d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) et de la violation d'une obligation légale.

Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes résultant d'un ou plusieurs événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, une action industrielle, une pénurie de main-d'œuvre, une défaillance de nos fournisseurs, une catastrophe naturelle, une perturbation ou une défaillance des transports, une intervention législative ou gouvernementale, ou toute autre cause échappant à notre contrôle raisonnable (" Force Majeure ").

Dans la mesure où vous utilisez la plateforme Become Digital à des fins professionnelles, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte commerciale, y compris (sans s'y limiter) la perte ou la dégradation de bénéfices, de revenus, de recettes, d'utilisation, de production, d'économies prévues, d'activités, de contrats, d'opportunités commerciales ou de fonds de commerce. Nous ne serons pas responsables des décisions commerciales ou de ressources humaines prises dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, ni de toute responsabilité liée aux litiges en matière d'emploi, y compris, mais sans s'y limiter, les licenciements abusifs et injustes. Les informations que nous fournissons ne peuvent pas fournir (et ne sont pas destinées à fournir) une couverture complète des questions pertinentes. Notre contenu doit toujours être utilisé en conjonction avec d'autres informations et conseils.

Vous devez vous assurer que toutes les décisions que vous prenez ou mettez en œuvre sur la base des informations offertes par la plateforme Become Digital, sont prises en tenant compte d'autres facteurs (en dehors des informations que nous fournissons) et vous devez vous assurer que vous avez consulté des professionnels pertinents.

Nous ne serons pas responsables envers vous de toute détresse émotionnelle ou mentale ou de tout autre préjudice lié à l'utilisation de notre plate-forme, sauf dans la mesure où ce préjudice est causé par notre négligence.

Nous ne serons pas responsables envers vous en cas de perte ou de corruption de toute donnée, base de données ou logiciel (mais cela n'affecte pas vos droits statutaires).

Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou tout dommage qui n'est pas prévisible. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment où le contrat a été conclu, vous et nous savions qu'il pourrait se produire.

Toute décision prise ou action entreprise par vous sur la base des informations fournies sur ou via la plateforme Become Digital est à votre seule discrétion et à vos seuls risques. Vous devez obtenir des conseils professionnels si nécessaire.

Dans le cas où vous avez un différend avec un autre utilisateur ou une autre société découlant de leur utilisation de la plate-forme Become Digital, vous acceptez de poursuivre cette réclamation ou action indépendamment de nous, et vous nous libérez de toutes les réclamations, responsabilités et dommages découlant d'un tel différend.

8. Indemnisation

Vous acceptez de nous dédommager entièrement pour toute perte, tout dommage, tout coût, toute responsabilité et toute dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et tout montant payé par nous à un tiers en règlement d'une réclamation ou d'un litige sur les conseils de nos conseillers juridiques) encourus ou subis par nous sur la base d'une indemnisation complète découlant de toute violation par vous de toute disposition des présentes conditions générales, ou découlant de toute réclamation selon laquelle vous avez violé toute disposition des présentes conditions générales.

9. Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension de votre accès à la plateforme Become Digital, le blocage des ordinateurs utilisant votre adresse IP pour accéder aux plateformes, le contact de votre fournisseur de services Internet pour lui demander de bloquer votre accès aux plateformes et/ou l'engagement de poursuites judiciaires à votre encontre.

10. Révision

Nous pouvons réviser ces termes et conditions de temps en temps. Les conditions générales révisées s'appliqueront à l'utilisation de la plateforme Become Digital à compter de la date de publication des conditions générales révisées sur les plateformes.

11. Transfert/affectation

Nous pouvons transférer notre contrat avec vous à quelqu'un d'autre : nous pouvons transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales sans vous en informer ni obtenir votre consentement. Nous veillerons à ce qu'un tel transfert ne vous prive pas de vos droits en vertu du contrat.

Vous devez obtenir notre consentement pour transférer vos droits en vertu du présent contrat : vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou traiter d'une autre manière vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales sans obtenir au préalable notre consentement.

12. Divisibilité

Si un tribunal juge une partie de ce contrat illégale, le reste restera en vigueur. Chacun des paragraphes de ces conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal, les autres paragraphes resteront en vigueur.

13. Exclusion des droits des tiers

Personne d'autre n'a de droits en vertu de ce contrat. Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n'a le droit de faire appliquer l'une quelconque de ses conditions. Aucun d'entre nous ne devra obtenir l'accord d'une autre personne pour mettre fin au contrat ou apporter des modifications à ces conditions.

14. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de la plateforme Become Digital et remplacent tous les accords précédents relatifs à votre utilisation de la plateforme. Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de vous priver de vos droits statutaires.

15. Retard dans l'exécution du présent contrat

Même si nous tardons à faire respecter ce contrat, nous pouvons toujours le faire respecter plus tard. Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en cas de rupture du présent contrat, cela ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu de faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure.

16. Droit et procédures judiciaires

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit belge. En cas de litige, qui ne peut être réglé à l'amiable, le juge du siège social de UQ Works NV est compétent à l'exclusion de tout autre tribunal. Néanmoins, nous sommes également autorisés à porter le litige devant le tribunal de votre lieu de résidence. Pour les sociétés, nous sommes également autorisés à porter le litige devant le tribunal de l'établissement principal ou secondaire de la société.

17. Nos coordonnées

UQ Works NV est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé Bouwensstraat 21 à Anvers et dont le numéro d'entreprise est BE0669 828 154. Il s'agit d'une société belge qui fait partie du groupe UMAN360.

- Site web : https://www.uqalify.com
- Courriel : hello@uqalify.com
- Téléphone : +32 3 432 00 03

Ces conditions ont été mises à jour le 24 mars 2022.